LES DROITS DES ENFANTS

Durant cette période covidienne les droits des enfants n'ont pas été vraiment respectés...


Cette page est dédiée à l'information et à la réflexion sur ce sujet.

Cette page a été créée le 19 novembre, à la veille de la journée internationale des droits de l’enfant.
Nous allons commencer à l'alimenter sous peu...
A bientôt !

Quelques sites web à consulter régulièrement:
Association BonSens
Enfance et Libertés
Collectif de santé pédiatrique
https://reinfocovid.fr/le-port-du-masque-pour-les-enfants-reagir/
Rapport Annuel Enfant - Santé mentale : le droit au bien être
Rapport du 16 novembre établi par Claire Hedon, Défenseur des droits. Nous n'avons pas encore eu le temps de l'analyser.


Maintenant, il s'agit de la santé physique et mentale de nos enfants.
Alors, les PAPAS, les MAMANS, les PAPIS et les MAMIS : vous allez bouger et lutter ou rester dans votre zone de confort ?

Vous avez peut-être oublié que c’est aux adultes de protéger les enfants, et pas l’inverse.


Dans 10 ans les enfants nous demanderont :

Mais qu’avez vous fait en 2021 ?

Et nous nous sentirons coupables et honteux de n’avoir pas fait grand chose.
Nous nous chercherons des excuses.

Et les enfants penseront que leurs parents se sont comportés bien lâchement.


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L'intérêt supérieur de l'enfant, définition par l'UNICEF


Dans le protocole sanitaire de l'éducation nationale pour 2021/2022 il n'est nulle part expliqué comment le niveau sanitaire est évalué (4 niveaux où dès le niveau 2 il y a port du masque obligatoire en classe).
Voyant cela nous nous sommes intéressés à la notion d'Intérêt Supérieur de l'Enfant (que nous allons abréger en ISE par commodité).

Nous avons donc épluché le document CRC/C/GC/14 des Nations Unies (mai 2013) intitulé General comment No. 14 (2013) on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration.
Document en annexe, dans le lequel nous avons passé au stabilo les articles qui ont retenu notre attention.

Voici ce que nous retenons de ce document des Nations Unies:
  • Toute mesure ou toute décision concernant les enfants doit faire l'objet d'une évaluation des impacts possibles sur les enfants. Une procédure doit être suivie qui doit indiquer les éléments d'évaluation de l'ISE. Chaque élément doit être décrit ("give them concrete content", page 12 article 46a.) et doit faire l'objet d'une pondération. [page 4 art. 6.c et page 12 art. 46.a et art. 47 et art. 50]

  • Cette évaluation doit inclure tous les domaines d'expertises de l'enfance (physique, psychologique, moral...) [page 4 art. 5 et page 19 art. 94]

  • Dans son évaluation, l'Etat a l'obligation de prendre en compte les impacts à court, moyen et long-terme. Un processus d'évaluation continue doit être mis en place, notamment en se basant sur le principe de précaution. [page 6 art. 16.e et page 10 art. 35 et page 16 art. 74]

  • L'Etat a l'obligation de démontrer que l'ISE a été une considération primordiale dans sa prise de décision. [page 5 art. 14.b et page 7 art. 17 et art. 18]

  • L'Etat doit décrire comment l'ISE a été examiné et évalué, notamment en précisant quelles pondérations ont été appliquées aux éléments de décision. [page 5 art. 14.b]

  • L'Etat doit mettre en place un protocole ("formal process" page 18 art. 87) avec des procédures de contrôle ("safeguard"), en incluant des mécanismes d'évaluation des résultats. [page 18 art. 87]

  • L'Etat doit mettre en place des processus objectifs et transparents. [page 18 art. 87]

Ainsi, lisant cela, il nous semble que l'Etat n'a pas apporté la preuve d'une évaluation des impacts du port du masque tel qu'exigé par l'UNICEF.
Nous n'avons trouvé nulle part de procédures d'évaluation, d'études d'impact court moyen et long terme, etc.
Bref du travail de cochon au mépris des accords internationaux.Quelle incurie !

Il est dit dans l'article 7. de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 1er juin (ordonnance N° 452487 rendue suite à une procédure de Enfance et Liberté), que le protocole sanitaire repose sur les avis successifs du HCSP, notamment celui du 20 janvier 2021.

Ayant consulté cet avis du HCSP du 20 janvier 2021 et son prédécesseur du 29 oct. 2020, nous n'y trouvons aucune mention à une quelconque évaluation transparente au sens de l'UNICEF.
HCSP 20.01.2021 : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=974
HCSP 29.10.2020 : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=943'

Documents en PDF:


Lettre David Geahant port du masque école   Le 8 octobre 2021, le maire de Forcalquier, Monsieur David Géhant, a demandé au ministre de l'Education Nationale d'abroger l'obligation du port du masque à l'école dans le 04.

Nous soutenons totalement sa démarche !
Les effets délétères du port du masque chez les enfants ont été démontrés depuis longtemps, alors que les effets positifs restent encore à démontrer !
Il est temps maintenant de faire cesser cette masquarade.

https://reinfocovid.fr/le-port-du-masque-pour-les-enfants-reagir/

https://enfance-libertes.fr/

https://collectifdesantepediatrique.fr
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